Commandez depuis votre canapé
Conditions générales
Conditions générales d'utilisation : CGU, utilisation des services du site internet
Conditions générales de vente : CGV, relations commerciales
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes les ventes d'œuvres du vendeur présentées sur le site.
Les prix sont présentés en euros (EUR), toutes taxes comprises.
Des frais de livraison en France ou à l’international pourront être ajoutés au prix de vente si le client souhaite que son achat lui soit expédié.
Identification du vendeur
SIRET 331 681 205 00042
EORI : FR33168120500042
APE 9003A
MDA M990107
ADAGP 1085877
Le présent site est édité par Sylvie BRUNEAU, Artiste Plasticienne
définie comme « le vendeur » et dont l’atelier se situe 144 Champfroid, 45310 Gémigny (France)
Le site ("le site") https://sylviebruneau.art est accessible librement et gratuitement par tout internaute. Il a pour objet de proposer à la vente les œuvres d’art originales créées par l’artiste ("le vendeur").
Les œuvres proposées à la vente sur le site s'adressent à tout consommateur disposant d’une adresse de livraison physique en France ou à l’étranger. L'acheteur ("le client" ou "l'acheteur") peut alors suivre le processus indiqué sur le site pour passer sa commande.
Présentation des œuvres
Il est toutefois possible que certaines nuances diffèrent d'un écran à l'autre.
Nous photographions les créations avec le plus grand soin (cadrage, lumière) pour restituer les couleurs et les matières au plus juste de leur réalité et vous les présenter telles qu'elles sont concrètement.
Frais de livraison
Retrait gratuit à l'atelier sur rendez-vous
--------------
Frais de livraison offerts à partir de 1500 € d'achat
Expéditions
• Pour la France : La Poste ou prestataire équivalent
• Pour l'Europe : GLS ou prestataire équivalent
• Monde : DHL ou prestataire équivalent
Barème des frais d'envoi pour la France
• 10,00 € jusqu'à 100 € d'achat
• 15,00 € de 100 à 299 € d'achat
• 25,00 € de 300 à 899 €d'achat
• 40,00 € de 900 à 1499 €d'achat
Barème des frais d'envoi pour l'Europe
• 15,00 € jusqu'à 100 € d'achat
• 25,00 € de 100 à 299 € d'achat
• 40,00 € de 300 à 899 €d'achat
• 60,00 € de 900 à 1499 €d'achat
Barème des frais d'envoi pour le Monde
• 20,00 € jusqu'à 100 € d'achat
• 40,00 € de 100 à 299 € d'achat
• 60,00 € de 300 à 899 €d'achat
• 90,00 € de 900 à 1499 €d'achat
Taxes et droits de douane
Les tarifs douaniers étant variables d'un pays à l'autre, nous vous recommandons de contacter votre bureau de douane local avant de confirmer une commande pour connaître l’intégralité des frais potentiels.
Tous les prix de vente indiqués sur le site incluent déjà la TVA applicable au pays du vendeur mais excluent d’éventuelles taxes additionnelles telles que les droits de douane, les taxes à l’importation ou tout autre taxe liée à la livraison.
Chaque partie est donc responsable du respect de toutes les obligations imposées par la législation de son pays en matière de collecte et paiement de taxes.
L'acheteur est le seul responsable du paiement des taxes à l'importation, droits de douane ou toute autre taxe applicable lorsque la livraison atteint le pays de destination car ceux-ci ne peuvent être déterminés à l’avance.
Droit de rétractation
Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par le vendeur.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour les textes ou les images. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du vendeur hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement.
Mécénat
Créez votre propre collection d’art contemporain, valorisez votre activité, embellissez vos espaces professionnels… et faites des économies sur vos impôts !
Professionnels, créez votre propre collection d’art contemporain, valorisez votre activité, embellissez vos espaces professionnels… et faites des économies sur vos impôts !
Particuliers, l’Art contemporain est d’abord un plaisir, c’est aussi un privilège. Les œuvres que vous choisissez témoignent de vos goûts et mettent votre style en valeur.
Une réelle opportunité de se constituer une collection d’Art Contemporain...
Embellir son intérieur et valoriser son patrimoine tout en maximisant ses avantages
Bénéficiez de déductions fiscales pour l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants
Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000€ hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat... Lire la suite
Réduction de l’assiette fiscale, exonération IFI, placement et valeur refuge, transmission de patrimoine, paiement des droits de succession…
Les conditions d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants sont avantageuses.
Pas de taxation sur l’achat d’œuvres dont le prix est inférieur à 5000€. Pour bénéficier de cette exonération, l’œuvre... Lire la suite
Données nominatives
Toutes les informations concernant le client enregistrées sur le site du vendeur peuvent être modifiées ou supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Pour toute réclamation : contact@sylviebruneau.com
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
